Sous ce titre, Le Phare expose le projet de loi, à l’article unique, présenté à la Chambre des députés par le garde des sceaux, M. Viviani :
« Sera puni d’une peine de 15 jours à 2 ans de prison et d’une amende de 100 f. à 10 000 f., quiconque aura imprimé ou fait imprimer, distribué ou fait distribuer un écrit, de quelque nature que ce soit, sans que mention y soit porté du nom et du domicile de l’imprimeur, ou si le nom imposé est faux ».
Les autorités civiles et militaires savent très bien quelles sont les causes de la crise qui ébranle l’armée. Mais plutôt que de reconnaître leurs erreurs, elles préfèrent masquer la vérité et incriminer, après la découverte de quelques tracts et brochures, un complot de pacifistes manipulés par l’étranger.