mardi, 19 février 1918

Le cas des espionnes (suite)

 

Le Populaire revient aujourd’hui sur les cas des deux femmes condamnées à mort par le conseil de guerre de Nantes pour évoquer une question de droit :

 

« Lorsque des condamnés au Conseil de guerre sont des civils, on peut contester la compétence du Conseil de guerre. Dans ce cas, la question est soumise à la Cour de cassation… le cas s’est produit pour la danseuse Mata-Hari, et il apparaît, d’après ce qu’en ont dit les journaux de Paris que cette procédure a été envisagée pour Bolo. En ce qui concerne la danseuse, la Cour ne tint aucun compte de ce second pourvoi.

Il semblerait donc que la plus haute juridiction du pays estime qu’en temps de guerre… le conseil de guerre et le conseil de révision sont les seuls compétents pour statuer sur les affaires de trahison…

Si, par hypothèse, la Cour de cassation rejetait le second pourvoi des femmes Alvarez et Faucher, celles-ci n’auraient plus qu’une ressource : le recours en grâce. Car, depuis de longues années, nulle exécution capitale ne peut avoir lieu sans que, au préalable, le Président de la République ait examiné le dossier et statué en dernier ressort.

Nous tenions à expliquer en détail cette procédure à nos lecteurs étant donné que son intérêt dépasse l’affaire de Nantes, grâce aux sensationnels procès dont tout le pays s’occupe depuis quelque temps ».